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Le consentement à une clause d'arbitrage

Les entrepreneurs auraient avantage à bien lire les contrats qu'on leur propose et à bien en comprendre les implications avant d'y apposer leur signature ou encore de les accepter tacitement par leur comportement répété.

«Ce ne sont pas les mauvaises herbes qui étouffent le bon grain, c'est la négligence du cultivateur»
Proverbe chinois

De nos jours, les nouvelles façons de transiger et la vitesse à laquelle se déroulent les transactions obligent les entrepreneurs à être extrêmement vigilants. Ainsi, un distributeur québécois de produits de PVC faisant face à une poursuite de l'un de ses clients pour déficience d'un produit, appelle en garantie le fabricant de ce produit, une société américaine. Cette dernière invoque la clause compromissoire (arbitrage) qui se trouve à l'endos de chaque facture et demande à la Cour* de rejeter les prétentions du distributeur.

Pour en savoir plus sur la rédaction d'une convention d'entiercement des codes sources.
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Le tribunal constate que fabricant et distributeur sont en relations d'affaires depuis plus de dix ans et que plus de 3500 ventes sont intervenues depuis. Le distributeur ne peut prétendre ignorer qu'une clause d'arbitrage régit les relations juridiques entre les deux parties. « Aucun formalisme particulier n'est requis pour établir l'existence d'un consentement à une clause compromissoire [arbitrage] par rapport à un autre type de contrat ». Ainsi, le fabricant ne peut être appelé en garantie devant les tribunaux puisque les deux parties sont soumises à une clause d'arbitrage. Le juge conseille donc qu'« en cette période de mondialisation des marchés et de contrats transnationaux conclus à distance, à la suite d'un appel téléphonique ou même d'un courriel [?], les entrepreneurs québécois auraient avantage à bien lire les contrats qu'on leur propose et à bien en comprendre les implications avant d'y apposer leur signature ou encore de les accepter tacitement par leur comportement répété ».

Tout entrepreneur doit savoir cultiver ses relations avec ses clients et fournisseurs, car « petite négligence accouche souvent d'un grand mal ». Les entrepreneurs devraient acquérir l'habitude de faire un sarclage contractuel régulier, tant autour des cultures locales que des plantes plus exotiques.

*C.A. 500-09-016734-063

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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