Liquidation de Succession: Documents pour règlement de succession | ScriptaLegal
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Procédez à un règlement ou à une liquidation d'une succession en ligne

Facilitez la liquidation de votre succession avec notre collection de documents en ligne, idéale pour les liquidateurs testamentaires et les héritiers. Gérez efficacement le règlement de la succession sans l'intervention d'un notaire.

Guide pour procéder à un règlement ou liquidation de succession.

Services les plus populaires

Recherche testamentaire
Guichet unique pour effectuer une recherche de testament auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec.
Déclaration d'héritiers légaux (d'hérédité) - Acte notarié
Facilitez la gestion d’une succession et avec notre service obtenez votre déclaration d'héritiers légaux (d’hérédité) notariée.
Quittance finale par les héritiers au liquidateur
Quittance finale en ligne des héritiers pour liquidation de succession, assurant clôture et satisfaction.
Déclaration de transmission immobilière en présence d’un notaire (notariée)
Déclaration immobilière notariée, une obligation pour liquidateurs ou héritiers.
Consultation avec un notaire et recommandations pour la liquidation d'une succession
Consultation de 30 minutes avec un notaire, suivie d’un courriel personnalisé indiquant les étapes et documents requis pour le règlement de la succession.
Certificat de décès
Service en ligne pour certificat de décès, simplifié pour liquidateurs et héritiers en succession.
Recherche testamentaire
Guichet unique pour effectuer une recherche de testament auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec.
Vérification de testament
Un testament olographe ou devant témoins doit être vérifié par un notaire ou le tribunal après le décès du signataire.
Renonciation ou refus à une succession en présence d’un notaire (notariée)
Renonciation ou refus d'une succession en toute sécurité grâce à notre plateforme en ligne.
Lettres personnalisées pour une liquidation d'une succession sans recours à un juriste
Liquidation de succession simplifiée avec lettres en ligne. Économisez sur les frais notariaux, service rapide.
Déclaration d'héritiers légaux

Simplifiez les démarches de succession avec ScriptaLegal. Notre déclaration d'héritiers légaux et désignation de liquidateur vous garantit un processus sans tracas.

Désignation de liquidateur

Une désignation de liquidateur vous permet de désigner un liquidateur au sens du Code civil du Québec.

RDPRM - Publication de l'avis de désignation du liquidateur de succession
RDPRM: Avis de désignation du liquidateur pour transparence et protection en succession.
Inventaire des biens de la succession en ligne par le liquidateur ou les héritiers
Optez pour notre inventaire des biens de la succession qui permet aux héritiers de prendre des décisions éclairées pour la liquidation d’une succession.
RDPRM - Service de publication de l'avis de clôture de l'inventaire
RDPRM: Publication d'avis de clôture d'inventaire pour liquidateurs et héritiers en succession.
Déclaration de transmission immobilière en présence d’un notaire (notariée)
Déclaration immobilière notariée, une obligation pour liquidateurs ou héritiers.
Reddition de compte en ligne par le liquidateur aux héritiers
Reddition de compte en ligne pour liquidation de succession, fournissant un bilan détaillé.
Avis de clôture d'inventaire - Texte à publier dans un journal local
Vous pouvez rédiger l'avis de clôture de l'inventaire successoral.
RDPRM - Publication de l'avis de clôture de compte du liquidateur (reddition de comptes)
"RDPRM: Avis de clôture de compte du liquidateur, essentiel pour transparence en succession.
Quittance finale par les héritiers au liquidateur
Quittance finale en ligne des héritiers pour liquidation de succession, assurant clôture et satisfaction.
RDPRM - Publication d'une stipulation d'insaisissabilité dans un testament
RDPRM: Publier stipulation d'insaisissabilité testamentaire pour protéger les héritiers de la succession.
Déclaration de transmission pour biens meubles
Déclaration en ligne pour transmission de biens meubles, simplifiant la liquidation de succession.
Lettre de mise en demeure en ligne
Créez en ligne une lettre de mise en demeure personnalisée pour exiger l'exécution d'obligations, sans frais d'avocat.
RDPRM - Recherche matrimoniale et vérification du régime matrimonial
Démystifiez votre recherche matrimoniale, l'état civil et le régime matrimonial - solution rapide et en ligne.
Calcul de la valeur partageable du patrimoine familial lors d'un décès
Ce document établit la valeur du patrimoine familial des conjoints mariés ou unis civilement à la suite du décès de l'un d'eux.

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Liquidation de succession - Trousse essentielle pour un liquidateur |325 $

Découvrez notre solution pour la liquidation de succession avec notre trousse essentielle destinée aux liquidateurs. Obtenez des formulaires interactifs pour réaliser un inventaire successoral, une reddition de comptes, ainsi que des quittances pour les héritiers et une déclaration de transmission mobilière. Nos documents légaux sont conçus pour vous guider pas à pas, facilitant votre tâche.

Les principales étapes dans le règlement ou la liquidation d’une succession…
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