Option disponible
| Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option. | 30 $ |
Description
- La reconnaissance de dette est un document écrit qui constate l'existence d'un prêt d'argent par un créancier à un emprunteur.
- La reconnaissance de dette prend la forme d'une lettre comportant diverses clauses, dont entre autres :
- Le montant du prêt;
- Le taux d'intérêt applicable;
- La date des paiements;
- Le montant et la fréquence des versements.
- La reconnaissance de dette sera souvent la seule preuve de l'existence du prêt.
- Cette preuve pourrait s'avérer très utile en cas de :
- Contestation;
- Décès;
- Actions en justice.
- La reconnaissance de dette disponible sur ce site est un document qui répond à vos besoins pour des prêts relativement simples.
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Comment créer votre document
* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.
T.P.S. et T.V.Q. en sus.