Description
- Le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires est :
- Le résumé des sujets abordés lors de l'assemblée;
- Le résultat des votes qui ont été tenus.
- Ce document doit être conservé dans le registre de la copropriété.
- Saviez-vous qu'il est possible de tenir le registre de la copropriété en ligne? Consultez le site RegistreDeLaCopropriete.com
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Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du syndicat des copropriétaires
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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.
T.P.S. et T.V.Q. en sus.