Successions déficitaires, renonciation et déclaration de successibles

Évaluer la solvabilité d'une succession

• Quelles sont les options lorsqu'une succession est insolvable?
• Comment savoir si une succession est solvable ou insolvable?
• Faut-il renoncer à une succession lorsqu'elle est déficitaire?
• Quelles dettes doivent être prises en compte pour déterminer si une succession est déficitaire?
• Comment connaître toutes les dettes du défunt?
• Que faire lorsqu'une dette de la succession est contestée ou incertaine?
• Faut-il prévoir les impôts avant de déterminer si une succession est solvable?

Inventaire et protection des héritiers

• L'inventaire est-il important lorsqu'une succession comporte plus de dettes que de biens?
• Peut-on dispenser le liquidateur de faire l'inventaire d'une succession déficitaire?

Liquidation et paiement des dettes

• Que doit faire le liquidateur lorsqu'il constate que la succession est déficitaire?
• Dans quel ordre les dettes d'une succession déficitaire doivent-elles être payées?
• Le liquidateur peut-il choisir quels créanciers seront payés?
• Le liquidateur peut-il payer des créanciers avant que l'inventaire soit terminé?
• Quelles dépenses peuvent être payées avant que l'inventaire de la succession soit terminé?
• Les frais funéraires sont-ils payés avant les autres dettes de la succession?
• Que se passe-t-il si la succession n'a pas assez d'argent pour payer tous les créanciers?
• Un créancier peut-il être payé en totalité lorsque les autres créanciers ne peuvent pas l'être?
• Que doit faire le liquidateur lorsqu'une nouvelle dette est découverte avant la fin de la liquidation?

Distribution des biens et dettes découverte tardivement

• Les héritiers peuvent-ils recevoir des biens avant que les dettes de la succession soient payées?
• Un héritier peut-il devoir rembourser une partie de son héritage pour payer les créanciers?
• Que faire si une dette de la succession est découverte après le partage des biens?

Responsabilité des héritiers pour les dettes

• Un héritier doit-il payer personnellement les dettes du défunt?
• Lorsque plusieurs héritiers acceptent une succession, comment les dettes sont-elles réparties entre eux?
• Un créancier du défunt peut-il poursuivre directement un héritier?
• Dans quelles circonstances un héritier peut-il devoir payer les dettes du défunt au-delà de la valeur de son héritage?
• Un héritier peut-il être responsable d'une dette du défunt qu'il ignorait au moment d'accepter la succession?

Vente des biens et des immeubles

• Peut-on vendre les biens d'une succession déficitaire pour payer les créanciers?
• Le liquidateur peut-il vendre un immeuble d'une succession déficitaire pour payer les dettes?
• Que devient l'hypothèque sur un immeuble lorsque la succession est déficitaire?
• Que se passe-t-il si la dette hypothécaire dépasse la valeur de l'immeuble du défunt?
• Doit-on vendre tous les biens d'une succession déficitaire pour payer les créanciers?

Renonciation à une succession

• Peut-on renoncer à une succession?
• Je veux renoncer à une succession. Quels gestes dois-je éviter de poser?
• Qui doit renoncer à une succession pour qu'elle soit administrée par le ministre du Revenu?
• Y-a-t-il un délai pour renoncer à une succession?
• Quels sont les effets de la renonciation à une succession?
• Quels sont les effets de la renonciation à une succession?
• Comment renoncer officiellement à une succession?
• Peut-on renoncer à une succession après avoir commencé à s'occuper des affaires du défunt?

Gestes permis lorsqu'on envisage de renoncer à une succession

• Quels actes un héritier qui renonce à une succession peut-il accomplir?
• Quels biens un héritier qui renonce à une succession peut-il recueillir?
• Peut-on vider le logement du défunt lorsqu'on souhaite renoncer à la succession?
• Peut-on vendre les biens du défunt lorsqu'on souhaite renoncer à la succession?
• Peut-on donner ou jeter les biens du défunt lorsqu'on souhaite renoncer à la succession?
• Peut-on conserver des souvenirs du défunt sans accepter la succession?
• Peut-on accepter un emplacement funéraire tout en renonçant à la succession?
• Peut-on payer les frais funéraires lorsqu'on souhaite renoncer à la succession?
• Peut-on se faire rembourser les frais funéraires par la succession lorsqu'on y renonce?
• Peut-on réclamer à la succession des dépenses que l'on a payées même si l'on y renonce?

Assurance vie, celi et sommes versées au décès

• Une assurance vie peut-elle servir à payer les dettes d'une succession déficitaire?
• Peut-on recevoir une assurance vie même si l'on renonce à la succession?
• Peut-on recevoir les sommes d'un CELI lorsqu'on renonce à la succession?
• Peut-on recevoir des sommes ou des prestations liées au décès même si l'on renonce à la succession?

Déclaration de successibles

• Qu’est-ce qu’une déclaration de successibles?
• Dans quelles situations une déclaration de successibles peut-elle être utile?
• Quels sont les avantages d’une déclaration de successibles signée devant notaire?
• Quels documents peuvent être requis pour préparer une déclaration de successibles?
• La déclaration de successibles confère-t-elle automatiquement la qualité d’héritier?
• La déclaration de successibles remplace-t-elle une déclaration d’hérédité?
• Une déclaration de successibles est-elle toujours nécessaire?