Succession insolvable et renonciation

Actions permises à l'héritier en cas de renonciation

• Quels actes un héritier qui renonce à une succession peut-il accomplir?
• Quels biens un héritier qui renonce à une succession peut-il recueillir?

Déclaration de successibles

• Qu’est-ce qu’une déclaration de successibles?
• Dans quelles situations une déclaration de successibles peut-elle être utile?
• À quoi sert une déclaration de successibles?
• Une déclaration de successibles est-elle toujours nécessaire?
• Quels sont les avantages d’une déclaration de successibles signée devant notaire?
• Quels documents peuvent être requis pour préparer une déclaration de successibles?
• La déclaration de successibles confère-t-elle automatiquement la qualité d’héritier?
• La déclaration de successibles remplace-t-elle une déclaration d’hérédité?

Renonciation à une succession

• Peut-on renoncer à une succession?
• Qui doit renoncer à une succession pour qu'elle soit considérée non réclamée par le ministre du Revenu?
• Y-a-t-il un délai pour renoncer à une succession?
• Quels sont les effets de la renonciation à une succession?
• Peut-on annuler la renonciation à une succession?

Les options

• Quelles sont les options lorsqu'une succession est insolvable?