Succession insolvable et renonciation

Étapes

• Règlement d'une succession insolvable

Renonciation à une succession

• Peut-on renoncer à une succession?
• Qui doit renoncer à une succession pour qu'elle soit considérée non réclamée par le ministre du Revenu?
• Y-a-t-il un délai pour renoncer à une succession?
• Quels sont les effets de la renonciation à une succession?
• Peut-on annuler la renonciation à une succession?

Actions permises à l'héritier en cas de renonciation

• Quels actes un héritier qui renonce à une succession peut-il accomplir?
• Quels biens un héritier qui renonce à une succession peut-il recueillir?