Quelles dettes doivent être prises en compte pour déterminer si une succession est déficitaire?

Pour déterminer si une succession est solvable ou déficitaire, il ne suffit pas de comparer la valeur des biens du défunt avec le solde de ses emprunts. Il faut établir aussi complètement que possible l'ensemble des dettes et des obligations qui devront être acquittées dans le cadre de la liquidation.

Il peut notamment être nécessaire de tenir compte :

• des soldes de cartes et de marges de crédit;
• des prêts personnels et autres emprunts;
• des dettes hypothécaires;
• des factures et comptes impayés;
• des sommes dues en vertu d'un contrat;
• des impôts et autres dettes fiscales du défunt;
• des réclamations valides pouvant être présentées contre la succession;
• des frais et autres obligations résultant de la liquidation de la succession.

Certaines dettes peuvent ne pas être connues immédiatement au moment du décès. D'autres peuvent être contestées, conditionnelles ou difficiles à évaluer. Il peut alors être nécessaire d'en tenir compte avant de conclure que la succession possède suffisamment de biens pour acquitter toutes ses obligations.

Il faut également considérer les dettes garanties par un bien, notamment une hypothèque. Pour évaluer la situation financière réelle de la succession, il faut tenir compte non seulement de la valeur du bien, mais également de la dette qui le grève.

L'inventaire de la succession joue donc un rôle important pour établir les biens et les dettes du défunt et permettre au liquidateur et aux successibles d'évaluer plus adéquatement si la succession est solvable ou déficitaire.

Lorsque certaines dettes demeurent inconnues ou incertaines, il est prudent d'éviter de distribuer les biens aux héritiers avant d'avoir suffisamment établi la situation financière de la succession.