Processus d'une liquidation de succession

Étapes

• Les étapes à suivre pour liquider une succession

Certificat de décès

• Pourquoi obtenir un acte ou un certificat de décès émis par le Directeur de l'état civil du Québec?
• Qui peut demander un acte ou certificat de décès auprès du Directeur de l'état civil du Québec?

Recherche testamentaire

• Pourquoi procéder à une recherche testamentaire?

Annulation et vérification de certains documents

• Pourquoi exiger la vérification du régime matrimonial?
• Pourquoi annuler le numéro d'assurance sociale?

L'inventaire

• Pourquoi doit-on procéder à un inventaire?
• Que doit contenir l'inventaire?
• Peut-on refuser de dresser un inventaire si l'on juge que c'est inutile?
• Que doit faire le liquidateur une fois l'inventaire complété et signé?

La déclaration de transmission

• Qu'est-ce qu'une déclaration de transmission?
• Que doit contenir la déclaration de transmission?
• Quelles autres formalités doit-on accomplir avec la déclaration de transmission?
• Pourquoi une déclaration de transmission mobilière?

La reddition de compte

• Qu'est ce qu'une reddition de compte?
• Pourquoi faire une reddition de compte?
• Quelles sont les étapes préalables à la distribution des biens de la succession?
• Quelles sont les autres dettes que le liquidateur peut devoir acquitter avant de distribuer les biens de la succession?
• Pourquoi obtenir un certificat autorisant la distribution des biens?
• Quelle est l'utilité d'une quittance?

Liquidation d'une succession sans testament

• Qu'est-ce qu'une déclaration d'hérédité?