Documents requis pour une déclaration de successibles | ScriptaLegal
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Quels documents peuvent être requis pour préparer une déclaration de successibles?

Les documents requis pour préparer une déclaration de successibles peuvent varier selon la situation du défunt, l'existence ou non d'un testament et les personnes appelées à la succession:

  • l’acte de décès;
  • les certificats de recherche testamentaire;
  • le dernier testament du défunt, s’il en existe un;
  • les actes de mariage, d’union civile, de divorce ou de décès pertinents;
  • les documents établissant les liens de parenté entre le défunt et les successibles;
  • tout autre document nécessaire pour établir la vocation successorale.
Les documents requis pour préparer une déclaration de successibles peuvent varier selon la situation du défunt, l'existence ou non d'un testament et les personnes appelées à la succession.
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