Doit-on vendre tous les biens d'une succession déficitaire pour payer les créanciers?

Non, pas nécessairement. Le fait qu'une succession soit déficitaire ne signifie pas automatiquement que tous ses biens doivent être vendus.

Le liquidateur doit réaliser les biens de la succession dans la mesure nécessaire au paiement des dettes et des legs particuliers.

Il doit notamment tenir compte :

• des sommes disponibles dans la succession;
• du montant et de la nature des dettes;
• de la valeur des différents biens;
• des hypothèques et des autres droits qui peuvent les grever;
• des frais liés à la conservation ou à la vente de certains biens;
• des droits et recours que certains créanciers peuvent exercer sur les biens.

Certains biens peuvent donc devoir être vendus afin d'obtenir les liquidités nécessaires au paiement des créanciers, alors que la vente d'autres biens peut ne pas être nécessaire.

Le liquidateur ne peut toutefois pas conserver ou remettre des biens aux héritiers si cela prive les créanciers des sommes auxquelles ils ont droit.

Lorsque les biens de la succession sont insuffisants pour payer toutes les dettes, le liquidateur doit respecter les règles applicables aux successions déficitaires, notamment celles concernant la préparation d'une proposition de paiement et l'ordre dans lequel les créanciers doivent être payés.

La décision de vendre un bien doit donc être prise en fonction des besoins de la liquidation et des droits des créanciers, plutôt qu'en appliquant automatiquement la même solution à tous les biens de la succession.