Oui, dans certaines circonstances. Une personne qui renonce à une succession peut néanmoins réclamer le remboursement de certaines dépenses qu'elle a personnellement payées pour le compte ou dans l'intérêt de la succession.
La renonciation à la succession et le droit de réclamer le remboursement d'une dépense sont deux questions distinctes. Une personne peut donc, selon les circonstances, renoncer à sa qualité d'héritier tout en demeurant créancière de la succession pour certaines sommes qu'elle a payées.
Il peut notamment s'agir de dépenses nécessaires engagées pour protéger ou conserver les biens de la succession ou pour régler certaines dépenses qui devaient être assumées par celle-ci.
La personne qui réclame un remboursement devrait être en mesure de démontrer la nature de la dépense, son montant, son paiement ainsi que son lien avec la succession. Il est donc important de conserver les factures, les reçus et les autres preuves de paiement.
Le remboursement n'est toutefois pas automatique. Il dépend notamment de la nature et de la justification de la dépense, de la situation financière de la succession et des règles applicables au paiement de ses dettes et de ses charges.
Lorsque la succession est déficitaire, le fait d'avoir personnellement payé une dépense ne signifie donc pas nécessairement que celle-ci pourra être remboursée intégralement ou avant les autres créanciers.