Lorsque le liquidateur constate que les biens de la succession sont insuffisants pour payer tous les créanciers et les légataires particuliers, il doit agir avec une prudence particulière et respecter les formalités prévues par le Code civil du Québec afin de limiter les risques d'engager sa responsabilité personnelle.
Il doit notamment s'assurer que les étapes suivantes sont respectées :
Le liquidateur doit établir un inventaire permettant de connaître la valeur des biens de la succession ainsi que l'ensemble des dettes connues.
Cet inventaire est essentiel pour déterminer si la succession dispose des ressources nécessaires pour acquitter ses obligations.
Une fois l'inventaire terminé, le liquidateur doit notamment faire publier un avis de clôture :
Il doit également informer les héritiers, les successibles qui n'ont pas encore exercé leur option, les légataires particuliers et les créanciers connus de cette publication et du lieu où l'inventaire peut être consulté.
Ces formalités permettent notamment aux personnes intéressées de prendre connaissance de la situation financière de la succession et de faire valoir leurs droits.
Lorsque la solvabilité de la succession n'est pas manifeste, le liquidateur doit, en principe, attendre l'expiration d'un délai de 60 jours suivant l'inscription de l'avis de clôture de l'inventaire au RDPRM avant de payer les dettes ou les legs particuliers, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi.
Lorsqu'il constate que les biens sont insuffisants, il ne peut procéder au paiement des dettes ou des legs particuliers sans respecter la procédure particulière applicable aux successions déficitaires.
Le liquidateur doit dresser un état complet des dettes et des legs particuliers afin de déterminer les sommes dues et d'identifier les créanciers et les légataires concernés.
Il doit ensuite donner avis de cet état aux personnes intéressées.
Le liquidateur doit préparer une proposition de paiement qui respecte les règles légales concernant l'ordre de paiement des créanciers et des légataires particuliers.
Cette proposition doit être homologuée par le tribunal avant que le liquidateur puisse procéder aux paiements. Le tribunal peut, lorsqu'il y a lieu, y apporter les modifications appropriées.
Une fois la proposition homologuée, le liquidateur doit payer les créanciers et, s'il reste des biens, les légataires particuliers, conformément à la proposition et à l'ordre prévu par la loi.
Il ne doit pas favoriser arbitrairement certains créanciers au détriment des autres.
Le respect des règles relatives à l'inventaire, à sa publicité et au paiement des dettes est particulièrement important lorsque la succession est déficitaire.
Le liquidateur qui néglige ses obligations ou effectue des paiements irréguliers peut, selon les circonstances, engager sa responsabilité personnelle pour les préjudices causés par ses fautes.
Par ailleurs, l'absence d'inventaire peut également entraîner des conséquences importantes pour les héritiers, notamment en ce qui concerne leur responsabilité à l'égard des dettes successorales.
Le liquidateur d'une succession déficitaire doit donc éviter toute distribution prématurée des biens et respecter rigoureusement les formalités prévues par la loi avant de procéder au paiement des créanciers ou des légataires particuliers.