Peut-on vendre des biens avant de renoncer à une succession? | ScriptaLegal
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Peut-on vendre les biens du défunt lorsqu'on souhaite renoncer à la succession?

Il faut être prudent. Une personne qui souhaite renoncer à une succession ne devrait généralement pas vendre les biens du défunt comme s'ils lui appartenaient.

La vente d'un bien de la succession peut, selon les circonstances, constituer un geste qui suppose l'intention d'accepter la succession et ainsi entraîner son acceptation.

La loi prévoit toutefois certaines exceptions.

Avant la désignation du liquidateur, un successible peut vendre de gré à gré un bien susceptible de dépérissement sans que cette vente entraîne, à elle seule, l'acceptation de la succession.

Il peut également aliéner un bien qui, sans être susceptible de dépérissement, est coûteux à conserver ou susceptible de se déprécier rapidement. Il agit alors comme administrateur du bien d'autrui.

Ces exceptions visent à protéger les intérêts de la succession et ne permettent pas au successible de vendre librement les biens du défunt pour son propre compte.

Ainsi, une personne qui envisage de renoncer devrait éviter de vendre un bien de la succession, sauf lorsqu'elle se trouve dans une situation permise par la loi et respecte les conditions applicables.

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