La déclaration de successibles, idéalement reçue devant notaire, est un acte notarié qui permet d’identifier les personnes appelées à succéder au défunt conformément à son testament ou, en l’absence de testament, aux règles prévues par le Code civil du Québec.
Elle constitue un document transitoire utilisé avant que les successibles aient exercé leur droit d’accepter ou de renoncer à la succession et avant que leur qualité d’héritier soit définitivement établie.
La déclaration de successibles permet notamment au futur liquidateur, avant qu’il n’accepte sa charge, ou, en l’absence de liquidateur, aux successibles, d’effectuer certaines démarches nécessaires auprès des institutions financières, des autorités gouvernementales ou de tout autre organisme afin d’obtenir les renseignements requis pour le règlement de la succession.
La déclaration de successibles ne crée aucun droit successoral et ne remplace ni la déclaration d’hérédité ni la déclaration de transmission immobilière.