Comment connaître toutes les dettes du défunt?

Pour connaître les dettes du défunt, le liquidateur doit effectuer les vérifications nécessaires afin d'établir, aussi complètement que possible, l'ensemble des dettes et des obligations constituant le passif de la succession.

À cette fin, il peut notamment être nécessaire de vérifier :

• les relevés bancaires et les relevés de cartes de crédit;
• les marges de crédit, les prêts personnels et les autres emprunts;
• les prêts hypothécaires et les autres dettes garanties par une hypothèque;
• les factures et les comptes impayés;
• les déclarations fiscales, les avis de cotisation et les autres documents fiscaux;
• les contrats susceptibles de comporter des obligations financières;
• la correspondance et les avis provenant des créanciers;
• les jugements, les réclamations et les procédures judiciaires pouvant concerner le défunt;
• les inscriptions pertinentes au Registre foncier du Québec et au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), notamment pour identifier certaines hypothèques et autres sûretés.

L'examen des opérations effectuées dans les comptes bancaires du défunt avant son décès peut également permettre d'identifier des paiements récurrents, des emprunts ou des créanciers qui n'auraient pas autrement été découverts.

Il est important de ne pas limiter les recherches aux documents trouvés dans la résidence du défunt. Certaines factures, certains relevés et certaines communications peuvent être disponibles uniquement sous forme électronique. Le liquidateur doit donc, dans la mesure de ses droits d'accès, tenir compte de ces renseignements lorsqu'ils sont pertinents pour établir le passif de la succession.

Les créanciers peuvent également présenter leurs réclamations au liquidateur au cours de la liquidation de la succession. Une dette inconnue au moment du décès peut ainsi être découverte ultérieurement.

Les dettes connues doivent être prises en compte dans l'inventaire de la succession, conformément aux règles applicables. Lorsqu'une dette est incertaine, conditionnelle ou contestée, des vérifications supplémentaires peuvent être nécessaires afin d'en déterminer la nature, le montant et le traitement approprié.

La confection de l'inventaire ne garantit toutefois pas que toutes les dettes du défunt ont été découvertes. Certaines obligations peuvent demeurer inconnues malgré les recherches effectuées et n'être révélées qu'au cours de la liquidation.

Une recherche suffisamment complète des dettes est particulièrement importante lorsque la succession semble déficitaire ou que sa solvabilité demeure incertaine. Elle permet notamment de réduire les risques de payer certaines dettes ou de distribuer prématurément des biens aux héritiers, alors que ces biens pourraient être nécessaires pour acquitter les obligations de la succession.