Oui. Les obligations fiscales doivent être prises en compte avant de conclure qu'une succession possède suffisamment de biens pour acquitter l'ensemble de ses dettes et procéder à des distributions aux héritiers.
Au moment du décès, certaines sommes peuvent déjà être dues aux autorités fiscales. D'autres obligations fiscales peuvent également résulter des revenus gagnés par le défunt, des biens qu'il détenait ou des conséquences fiscales découlant de son décès.
Il faut également tenir compte du fait que la succession peut elle-même générer des revenus pendant sa liquidation et être assujettie à des obligations fiscales qui lui sont propres.
Pour évaluer adéquatement la solvabilité de la succession, le liquidateur doit donc notamment tenir compte, selon les circonstances :
Le montant définitif des impôts n'est pas toujours connu au début de la liquidation. Le liquidateur doit donc faire preuve de prudence et prévoir, lorsque nécessaire, des sommes suffisantes pour acquitter les obligations fiscales connues ou raisonnablement prévisibles avant de procéder à la distribution des biens aux héritiers.
Avant de distribuer les biens de la succession, le liquidateur doit également tenir compte des exigences de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada (ARC) concernant les certificats fiscaux autorisant la distribution ou permettant d'obtenir une décharge de responsabilité.
Le non-respect de ces exigences peut, dans certaines circonstances, engager la responsabilité personnelle du liquidateur à l'égard des sommes fiscales impayées, jusqu'à concurrence de la valeur des biens distribués.
Une succession qui semble solvable lorsqu'on compare uniquement la valeur de ses biens aux dettes immédiatement connues peut donc se révéler déficitaire lorsque l'ensemble des obligations fiscales du défunt et de la succession est pris en considération.