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Comment renoncer officiellement à une succession?

Pour renoncer officiellement à une succession au Québec, la renonciation doit être faite par acte notarié en minute ou par une déclaration judiciaire dont il est donné acte.

En pratique, la renonciation est généralement constatée dans un acte reçu par un notaire.

La renonciation doit également être publiée au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

Il ne suffit donc pas d'informer verbalement le liquidateur, les autres membres de la famille ou les créanciers que vous ne souhaitez pas recevoir la succession.

Avant de renoncer, il faut également s'assurer de ne pas avoir déjà posé un geste qui emporte acceptation de la succession. Une personne qui a posé un tel geste ne peut généralement plus y renoncer.

La renonciation doit aussi être effectuée dans le délai prévu par la loi. Il est donc important de vérifier rapidement la situation de la succession et, au besoin, d'entreprendre les démarches nécessaires pour formaliser la renonciation.

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