Biens de la succession

Prestation de décès

• Quelles sont les prestations payables par Retraite Québec?
• Qui peut recevoir la prestation de décès?
• Y a-t-il un délai pour faire la demande de prestation de décès à la Régie?
• Si la personne est décédée suite à un acte de civisme ou a été victime d'un accident ou d'un acte criminel, des indemnisations particulières peuvent-elles être versées?

Régime de retraite

• Un régime de retraite individuel est-il inclus dans l'actif de la succession?

Polices d'assurance

• Une police d'assurance vie est-elle incluse dans l'actif de la succession?
• En cas de doute quant à l'existence d'une police d'assurance sur la vie de la personne décédée, quelles sont les démarches conseillées?
• Que faire si la police d'assurance vie n'est pas retrouvée, mais que l'on a tout de même des raisons sérieuses de croire que la personne décédée en possédait une?

Immeubles de la succession

• Qu'est-ce qu'une déclaration de transmission immobilière?
• Faut-il publier une déclaration de transmission immobilière après un décès?
• Que faire si les héritiers souhaitent conserver un immeuble de la succession?
• Comment déterminer la valeur d'un immeuble lors du partage d'une succession?
• Pourquoi faut-il aviser l'assureur du décès du propriétaire d'un immeuble?
• Pourquoi vendre un immeuble de succession sans garantie légale?
• Quand le liquidateur devrait-il conserver la saisine. de l'immeuble?
• Si une hypothèque grève un immeuble du défunt, qu'arrive-t-il après le décès du propriétaire?
• Faut-il obtenir une quittance lorsque l'hypothèque est remboursée?
• Les héritiers deviennent-ils automatiquement propriétaires d'un immeuble au décès?
• Qui peut vendre un immeuble appartenant à une succession?

Oeuvres d'art

• La personne décédée avait-elle des oeuvres d'art?