Peut-on recevoir des prestations après avoir renoncé à une succession? | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Succession > Successions déficitaires, renonciation et déclaration de successibles > Peut-on recevoir des sommes ou des prestations liées au décès même si l'on renonce à la succession?

Peut-on recevoir des sommes ou des prestations liées au décès même si l'on renonce à la succession?

Oui, dans certaines circonstances. Le fait de renoncer à une succession n'empêche pas nécessairement de recevoir une somme ou une prestation à laquelle une personne a droit à un autre titre.

Certaines sommes peuvent être versées directement à une personne en raison de son statut de bénéficiaire, de conjoint survivant ou parce qu'elle a payé certaines dépenses liées au décès. Le droit de recevoir ces sommes peut être distinct du droit de recueillir la succession à titre d'héritier.

Par exemple, une personne peut, selon les conditions applicables, avoir droit à une rente de conjoint survivant ou à certaines prestations prévues par un régime public même si elle renonce à la succession.

La prestation de décès du Régime de rentes du Québec est également soumise à des règles particulières. Elle peut notamment être versée à la personne qui a payé les frais funéraires et, dans certaines circonstances, à d'autres personnes lorsque les héritiers ont renoncé à la succession.

Il faut toutefois vérifier séparément chaque somme ou prestation. Certaines peuvent être payables directement à une personne, alors que d'autres peuvent faire partie de la succession ou être versées au liquidateur.

La renonciation à la succession ne permet donc pas, à elle seule, de déterminer si une personne a droit ou non à une somme versée à la suite du décès.

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