Peut-on renoncer à une succession après avoir commencé à s'occuper des affaires du défunt?

Oui, dans certaines circonstances. Le simple fait d'avoir commencé à s'occuper de certaines affaires du défunt n'empêche pas nécessairement de renoncer à la succession.

Il faut toutefois vérifier la nature des gestes qui ont déjà été posés. Une personne ne peut plus renoncer à la succession si elle a accompli un acte qui emporte son acceptation.

Les actes purement conservatoires, de surveillance ou d'administration provisoire n'entraînent pas, à eux seuls, l'acceptation de la succession. Il est donc possible d'accomplir certains gestes nécessaires pour protéger les biens du défunt ou préserver les intérêts de la succession sans nécessairement perdre le droit d'y renoncer.

En revanche, certains gestes emportent l'acceptation de la succession. C'est notamment le cas lorsqu'un successible :

• dispense le liquidateur de faire l'inventaire;
• confond, après le décès, les biens de la succession avec ses biens personnels;
• cède ses droits dans la succession.

D'autres gestes peuvent également constituer une acceptation tacite lorsqu'ils supposent nécessairement l'intention d'accepter la succession.

Ainsi, avant de renoncer après avoir commencé à s'occuper des affaires du défunt, il est important d'examiner précisément les gestes qui ont été accomplis afin de déterminer s'ils ont ou non entraîné l'acceptation de la succession.