Succession solvable ou insolvable : comment le savoir? | ScriptaLegal
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Comment savoir si une succession est solvable ou insolvable?

Une succession est généralement solvable lorsque la valeur de ses biens est suffisante pour payer l'ensemble de ses dettes et de ses obligations. À l'inverse, elle est insolvable ou déficitaire lorsque ses biens sont insuffisants pour acquitter ce qu'elle doit.

Pour déterminer la situation financière de la succession, il faut donc établir aussi précisément que possible son actif et son passif.

L'actif peut notamment comprendre :

  • les comptes bancaires et les placements appartenant au défunt;
  • les immeubles;
  • les véhicules;
  • les biens meubles ayant une valeur;
  • les sommes dues au défunt;
  • les autres biens et droits ayant une valeur qui font partie de la succession.

Le passif peut notamment comprendre :

  • les soldes de cartes de crédit et de marges de crédit;
  • les prêts et les hypothèques;
  • les impôts dus;
  • les comptes impayés;
  • les dettes envers des particuliers ou des entreprises;
  • les autres dettes et charges de la succession.

La comparaison entre la valeur de l'actif et le montant du passif permet généralement de déterminer si les biens de la succession seront suffisants pour payer ses dettes.

Cette vérification ne devrait toutefois pas être faite trop rapidement. Certaines dettes peuvent être découvertes après le décès et la valeur réelle de certains biens, notamment un immeuble ou une entreprise, peut devoir être établie avant de pouvoir déterminer avec suffisamment de certitude si la succession est solvable.

L'inventaire de la succession joue à cet égard un rôle important puisqu'il permet d'établir les biens et les dettes qui composent la succession. La liquidation d'une succession comprend notamment la détermination de son contenu et le paiement de ses dettes.

Lorsque la solvabilité de la succession est incertaine, il est prudent d'éviter de distribuer les biens aux héritiers ou de payer les créanciers sans avoir préalablement établi la situation financière de la succession et vérifié les règles applicables.

Si les biens sont insuffisants pour payer toutes les dettes, des règles particulières s'appliquent à leur paiement. Le liquidateur doit alors suivre la procédure prévue pour une succession dont l'actif est insuffisant.

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