Oui, une dette inconnue au moment de l'acceptation de la succession peut devoir être payée. Toutefois, sa découverte ne rend pas automatiquement l'héritier personnellement responsable au-delà de la valeur des biens qu'il recueille.
Le fait qu'une dette du défunt soit découverte après l'acceptation de la succession ne fait pas disparaître cette dette. Si elle est valide et juridiquement exigible, elle doit être prise en compte dans le règlement de la succession, conformément aux règles applicables.
En principe, les héritiers ne sont pas tenus des dettes du défunt au-delà de la valeur des biens qu'ils recueillent, à condition que les règles du Code civil du Québec relatives à l'inventaire successoral et à la liquidation de la succession aient été respectées, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Si la dette est découverte pendant la liquidation, le liquidateur doit notamment en vérifier la validité et le montant, puis déterminer ses conséquences sur la solvabilité de la succession avant de poursuivre les paiements ou de procéder à la distribution des biens aux héritiers.
Si la dette demeure impayée après la liquidation, des règles particulières s'appliquent. Lorsqu'il n'y a qu'un seul héritier, celui-ci est généralement tenu des dettes restées impayées jusqu'à concurrence de la valeur des biens qu'il recueille. Lorsqu'il y a plusieurs héritiers, chacun est généralement tenu en proportion de la part qu'il reçoit dans la succession, sous réserve notamment des règles applicables aux dettes indivisibles.
Des règles particulières s'appliquent également lorsque le testament prévoit un legs d'usufruit à titre universel, notamment en ce qui concerne la responsabilité du légataire envers les créanciers et la répartition des dettes entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.
Lorsque la dette est découverte après les paiements régulièrement effectués, le Code civil du Québec prévoit également des conditions particulières pour les recours des créanciers demeurés inconnus. Ces recours peuvent notamment dépendre des motifs pour lesquels le créancier n'a pas pu se manifester en temps utile et du délai écoulé depuis la décharge du liquidateur.
La situation peut toutefois être différente lorsqu'un héritier a consenti à une dispense d'inventaire, a confondu les biens de la succession avec ses biens personnels ou n'a pas respecté certaines obligations prévues par la loi. Dans ces circonstances, il peut être tenu au paiement des dettes au-delà de la valeur des biens recueillis.
Lorsqu'un héritier est de bonne foi et que la découverte d'une dette jusque-là inconnue modifie substantiellement l'étendue de son obligation, le Code civil du Québec prévoit, sous certaines conditions, la possibilité de demander au tribunal de réduire cette obligation ou de limiter sa responsabilité.
La découverte d'une dette inconnue doit donc être analysée en fonction du moment où elle est découverte, de l'état de la liquidation, du respect des règles relatives à l'inventaire, des biens déjà distribués et de l'étendue de la responsabilité de chaque héritier.