Une déclaration de successibles est-elle toujours nécessaire?
La déclaration de successibles n’est pas requise
dans toutes les successions.
Elle constitue principalement un outil transitoire permettant d'identifier les personnes appelées à une succession lorsqu'elles n'ont pas encore nécessairement décidé de l'accepter ou d'y renoncer.
Son utilité dépend notamment de la nature de la
succession, de la complexité de la dévolution successorale, des exigences des
institutions concernées ainsi que des démarches qui doivent être accomplies
avant que le liquidateur accepte sa charge ou lorsqu’aucun liquidateur n’a
encore été désigné.
La nécessité ou l'utilité d'une déclaration de successibles dépend donc des circonstances propres à chaque succession et des exigences des institutions ou organismes auprès desquels des démarches doivent être effectuées.