Peut-on recevoir un CELI après avoir renoncé à la succession? | ScriptaLegal
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Peut-on recevoir les sommes d'un CELI lorsqu'on renonce à la succession?

Cela dépend de la situation. Au Québec, le fait qu'une personne soit identifiée comme bénéficiaire d'un CELI ne signifie pas nécessairement que les sommes lui seront versées directement en dehors de la succession.

Les règles applicables dépendent notamment du type de CELI, des modalités du contrat et, s'il y a lieu, des dispositions du testament.

Au Québec, la désignation d'un bénéficiaire ou d'un titulaire remplaçant directement dans le contrat n'est notamment pas reconnue pour certains types de CELI. Dans ces situations, les sommes détenues dans le CELI peuvent devoir être traitées dans le cadre de la succession.

Une personne qui renonce à la succession ne peut donc pas présumer qu'elle pourra néanmoins recevoir les sommes du CELI simplement parce qu'elle avait été désignée comme bénéficiaire auprès de l'institution financière.

Il faut vérifier le type de CELI, le contrat, le testament et les règles applicables afin de déterminer si les sommes font partie de la succession ou si elles sont payables à la personne à un autre titre.

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