Vous êtes héritier ou liquidateur d'une succession, vous devez produire une déclaration d'hérédité ou une déclaration de transmission...
Cliquez sur le sujet qui vous intéresse afin d'accéder aux différentes questions s'y rapportant.
Le décès
Le décès d'une personne soulève plusieurs questions juridiques concernant l'organisation des funérailles, la disposition du corps et le paiement des frais funéraires.
Processus d'une liquidation de succession
La liquidation d'une succession comporte plusieurs étapes, découvrez les principales formalités à respecter, notamment la préparation de l'inventaire, les déclarations de transmission et la reddition de compte] du #G[liquidateur.
Dévolution légale ou dispositions testamentaires
. Découvrez comment les héritiers sont désignés selon les dispositions d'un testament ou, en l'absence de testament, selon les règles de dévolution légale prévues par le [Code civil du Québec.
Vérification de testament
Certains testaments doivent faire l'objet d'une vérification après le décès de leur auteur afin de pouvoir être utilisés pour le règlement de la succession.
Biens de la succession
L'identification des biens et des droits faisant partie de la succession constitue une étape essentielle de sa liquidation.
Liquidateur
Découvrez les pouvoirs, les obligations et les responsabilités du liquidateur, depuis sa désignation jusqu'à la reddition de compte finale et à la remise des biens aux héritiers.
Protection du mineur
Découvrez les règles particulières visant à protéger les droits et les intérêts d’un mineur dans une succession, notamment en matière d’acceptation ou de renonciation, d’administration des biens et d’intervention du tuteur.