L'inventaire est-il important lorsqu'une succession comporte plus de dettes que de biens?

Oui. L'inventaire est particulièrement important lorsqu'une succession semble déficitaire ou lorsque sa solvabilité est incertaine.

L'inventaire permet notamment d'établir les biens et les dettes qui composent la succession et d'obtenir un portrait plus précis de sa situation financière. Il aide ainsi le liquidateur et les successibles à déterminer si les biens seront suffisants pour payer les dettes et les autres obligations de la succession. Lorsqu'une succession comporte des dettes importantes, l'inventaire permet notamment de vérifier :

• les biens qui font partie de la succession et leur valeur;
• les sommes dues à la succession;
• les dettes et autres obligations du défunt;
• les créanciers connus;
• les autres éléments susceptibles d'avoir une incidence sur la solvabilité de la succession.

L'inventaire joue également un rôle de protection pour les héritiers. Le Code civil du Québec prévoit certaines conséquences lorsqu'ils dispensent le liquidateur de faire inventaire alors qu'ils savent ou devraient savoir que la succession est insolvable. Ils peuvent notamment, dans certaines circonstances, être tenus au paiement des dettes au-delà de la valeur des biens qu'ils recueillent.

Lorsque les biens de la succession paraissent insuffisants pour payer toutes les dettes, il est donc particulièrement important de respecter les règles relatives à l'inventaire et à la liquidation avant de procéder au paiement des créanciers ou à la distribution des biens aux héritiers.