Peut-on garder des souvenirs du défunt et renoncer à la succession? | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Succession > Successions déficitaires, renonciation et déclaration de successibles > Peut-on conserver des souvenirs du défunt sans accepter la succession?

Peut-on conserver des souvenirs du défunt sans accepter la succession?

Oui, dans certaines circonstances. La répartition de certains effets personnels du défunt n'entraîne pas, à elle seule, l'acceptation de la succession.

La loi vise notamment :

  • les vêtements du défunt;
  • ses papiers personnels;
  • ses décorations;
  • ses diplômes;
  • les souvenirs de famille.

Pour que leur répartition n'entraîne pas, à elle seule, l'acceptation de la succession, elle doit toutefois être faite avec l'accord de tous les successibles.

Une personne qui envisage de renoncer peut donc recevoir certains de ces effets personnels ou souvenirs de famille sans que cela signifie nécessairement qu'elle accepte la succession.

Cette règle ne s'applique toutefois pas automatiquement à tous les biens ayant appartenu au défunt. Un meuble, un véhicule, une somme d'argent, un placement ou un autre bien ayant une valeur patrimoniale ne devient pas un « souvenir de famille » simplement parce qu'une personne souhaite le conserver en souvenir du défunt.

Il faut donc distinguer les effets personnels et les souvenirs de famille visés par la loi des autres biens faisant partie de la succession.

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