Peut-on recevoir une assurance vie après avoir renoncé à la succession? | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Succession > Successions déficitaires, renonciation et déclaration de successibles > Peut-on recevoir une assurance vie même si l'on renonce à la succession?

Peut-on recevoir une assurance vie même si l'on renonce à la succession?

Oui, généralement. Une personne peut recevoir le capital d'une assurance vie à titre de bénéficiaire désigné même si elle renonce à la succession du défunt.

Lorsqu'un bénéficiaire est valablement désigné dans le contrat d'assurance vie, le capital payable au décès lui est généralement versé directement et ne fait pas partie de la succession.

Pour en savoir plus sur la réclamation en vertu d'une police d'assurance ou d'un régime de retraite.
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La renonciation à la succession ne constitue donc pas, à elle seule, une renonciation au bénéfice de l'assurance vie. La personne reçoit alors le capital en sa qualité de bénéficiaire du contrat d'assurance et non en sa qualité d'héritier.

La situation est différente lorsque le capital d'assurance est payable à la succession. Dans ce cas, le capital fait partie de la succession et doit être pris en compte dans sa liquidation.

Il est donc important de vérifier le contrat d'assurance et la désignation de bénéficiaire afin de déterminer à qui le capital est payable.

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