Faut-il renoncer à une succession lorsqu'elle est déficitaire?

Non, pas nécessairement. Le fait qu'une succession comporte plus de dettes que de biens ne signifie pas automatiquement que vous devez y renoncer.

En principe, les héritiers ne sont pas tenus de payer les dettes du défunt au-delà de la valeur des biens qu'ils recueillent dans la succession. Cette protection est toutefois soumise au respect des règles prévues pour la liquidation de la succession et certaines exceptions peuvent s'appliquer.

Lorsqu'une succession semble déficitaire, vous devriez donc éviter de décider uniquement en fonction du montant apparent de ses dettes. Il peut notamment être nécessaire de vérifier :

• les biens qui font réellement partie de la succession et leur valeur;
• les dettes et autres obligations du défunt;
• l'existence de créances ou de sommes qui pourraient être récupérées par la succession;
• les frais et autres obligations liés à la liquidation;
• les conséquences juridiques et pratiques d'une acceptation ou d'une renonciation.

Si les biens de la succession sont insuffisants pour payer l'ensemble des dettes et des legs particuliers, le Code civil du Québec prévoit une procédure particulière que le liquidateur doit respecter. Les créanciers sont alors payés selon les règles et l'ordre prévus par la loi.

La renonciation à la succession demeure une option pour un successible qui ne souhaite pas devenir héritier. Elle doit toutefois être faite conformément aux règles applicables et dans le délai prévu.

Avant de renoncer à une succession qui semble déficitaire, il est donc généralement préférable d'obtenir suffisamment d'information sur sa situation financière et de vérifier les conséquences de chacune des options possibles.