Que faire lorsqu'une dette de la succession est contestée ou incertaine?

Lorsqu'une dette réclamée à la succession est contestée ou incertaine, le liquidateur ne doit ni la payer automatiquement ni l'écarter sans vérification. Il doit d'abord examiner le bien-fondé de la réclamation et déterminer, dans la mesure du possible, la nature et le montant de l'obligation qui pourrait être due.

À cette fin, il peut notamment être nécessaire de vérifier :

• l'identité du créancier et sa qualité pour présenter la réclamation;
• l'origine, la nature et le fondement juridique de la dette;
• les contrats, factures, relevés et autres documents justificatifs;
• le montant réclamé et les éléments servant à son calcul;
• les paiements qui auraient déjà été effectués;
• les garanties ou sûretés pouvant être rattachées à la dette;
• l'existence d'une contestation, d'un jugement ou d'une procédure judiciaire;
• les délais de prescription susceptibles de s'appliquer à la réclamation.

Une réclamation peut également être difficile à évaluer lorsqu'elle dépend d'un événement futur, fait l'objet d'un litige ou que son montant définitif n'est pas encore établi.

Dans une telle situation, le liquidateur doit tenir compte de cette réclamation dans l'administration et la liquidation de la succession. Il peut notamment être nécessaire de conserver des sommes suffisantes pour faire face à une éventuelle obligation, plutôt que de distribuer prématurément les biens aux héritiers.

Lorsque la succession est solvable et que certaines créances font l'objet d'une instance judiciaire, le Code civil du Québec prévoit qu'une provision doit être constituée pour permettre leur paiement éventuel.

Lorsque la solvabilité de la succession n'est pas manifeste, le liquidateur doit également respecter les délais et les conditions prévus par la loi avant de procéder au paiement des dettes, sous réserve des exceptions applicables.

Si les biens de la succession sont insuffisants pour acquitter toutes les dettes et les legs particuliers, le liquidateur doit respecter la procédure particulière prévue par le Code civil du Québec, notamment en faisant homologuer par le tribunal une proposition de paiement qui peut prévoir une provision pour acquitter un jugement éventuel.

Le seul fait qu'une dette soit réclamée ne signifie donc pas qu'elle doit être payée immédiatement. Inversement, le fait qu'elle soit contestée ou incertaine ne permet pas au liquidateur de l'ignorer sans avoir effectué les vérifications nécessaires.