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Foire aux questions > Succession > Processus d'une liquidation de succession > Une institution financière peut-elle exiger une déclaration d'hérédité?

Une institution financière peut-elle exiger une déclaration d'hérédité?

Oui. 

Les banques, les caisses populaires, les compagnies d’assurance ainsi que plusieurs organismes gouvernementaux peuvent exiger une déclaration d’hérédité afin de confirmer l’identité des héritiers et de vérifier qui a été nommé liquidateur de la succession, c’est à dire la personne autorisée à agir au nom de celle ci. 

Cette exigence leur permet de s’assurer que les démarches effectuées pour la fermeture de comptes,  les réclamations d’assurance, les transferts de fonds ou demandes administratives, sont faites par les personnes légalement habilitées.
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