Corriger une déclaration d'hérédité après sa signature | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Succession > Processus d'une liquidation de succession > Est-il possible de modifier une déclaration d'hérédité?

Est-il possible de modifier une déclaration d'hérédité?

Oui.

Lorsqu'une erreur est constatée ou que de nouveaux renseignements sont découverts après sa signature, il est généralement possible de préparer un acte rectificatif ou une nouvelle déclaration, selon la nature des modifications à apporter.

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