La publication d'une clause d'insaisissabilité est-elle obligatoire? | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Succession > Processus d'une liquidation de succession > La clause d'insaisissabilité doit-elle être publiée?

La clause d'insaisissabilité doit-elle être publiée?

Oui, pour être opposable aux tiers, la clause doit être publiée au registre approprié. 

Lorsqu'elle vise un immeuble, cette publicité s'effectue généralement au Registre foncier du Québec. Lorsqu'elle concerne un bien meuble, elle peut devoir être publiée au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), selon la nature du bien et les règles applicables.

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