Le liquidateur doit-il être publié au RDPRM? | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Succession > Processus d'une liquidation de succession > La nomination d’un liquidateur doit-elle être publié au RDPRM?

La nomination d’un liquidateur doit-elle être publié au RDPRM?

Oui, mais avec nuances.

La désignation du liquidateur doit être publiée au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) afin d’informer les tiers de l’identité de la personne autorisée à représenter la succession.

Toutefois, le défaut de publier cette désignation n’a pas pour effet de rendre inopposable la saisine du liquidateur. La saisine découle de la loi ou de la désignation faite par les héritiers et existe indépendamment de cette formalité de publicité.

La publication au RDPRM demeure néanmoins

fortement recommandée
Demandez la de l'avis de désignation du liquidateur en ligne.

, puisqu’elle facilite les démarches auprès des institutions financières, des autorités gouvernementales et des autres intervenants appelés à traiter avec la succession, en leur permettant de

vérifier rapidement l’identité du liquidateur
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