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Foire aux questions > Succession > Processus d'une liquidation de succession > Un immeuble peut-il être légué à titre d'aliments?

Un immeuble peut-il être légué à titre d'aliments?

Les tribunaux reconnaissent plus aisément qu’une somme d’argent destinée à couvrir des besoins essentiels — logement, nourriture, vêtements — constitue un legs fait à titre d’aliments.

À l’inverse, lorsqu’un immeuble est légué sous cette qualification, les tribunaux se montrent généralement plus réservés. Pour qu’un tel legs soit considéré comme étant fait à titre d’aliments, il doit être démontré que l’immeuble sert réellement à assurer la subsistance du bénéficiaire, par exemple en lui fournissant un logement indispensable à son entretien.

En l’absence d’éléments concrets établissant cette finalité, la qualification « à titre d’aliments » risque de ne pas être retenue.

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