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Quels biens peuvent faire l'objet d'une clause d'insaisissabilité?
Quels biens peuvent faire l'objet d'une clause d'insaisissabilité?
La une clause d'insaisissabilité peut viser pratiquement tout bien légué par testament.
Demandez la
publication d'une stipulation d'insaisissabilité au RDPRM
en ligne.
Prochaine question
:
Une clause d'insaisissabilité empêche-t-elle le bénéficiaire de vendre le bien?
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