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Que doit contenir la déclaration de transmission?

La déclaration de transmission doit indiquer l'identité et les coordonnées de la personne décédée et de ses héritiers, la désignation de l'immeuble, la part qui revient à chacun, de même que la nature de la succession, soit testamentaire ou non.

Pour en savoir plus sur la déclaration de transmission immobilière.
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De plus, il est d'usage d'insérer une clause confirmant qu'il y a eu délivrance du legs par le liquidateur aux héritiers afin de leur conférer une pleine possession de l'immeuble.

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