Faire préparer une déclaration d’hérédité par un notaire, qu’il s’agisse d’un acte notarié ou d’une déclaration attestée, offre une sécurité juridique accrue lors du règlement de la succession.
Avant de recevoir les signatures ou de dresser l’acte, le notaire vérifie l’identité, la qualité et la capacité des signataires, examine les recherches testamentaires et recueille tous les renseignements nécessaires à l’établissement de la dévolution successorale. Il s’assure également que le document reflète fidèlement la volonté exprimée et qu’il est conforme aux exigences du Code civil du Québec.
Qu’il s’agisse d’une déclaration attestée ou d’un acte notarié, l’intervention du notaire est souvent exigée par les banques, les compagnies d’assurance, les autorités gouvernementales et les autres intervenants appelés à participer au règlement de la succession. Elle facilite les démarches administratives et réduit les risques de contestation ou de refus, notamment en ce qui concerne l’identification des héritiers ou les pouvoirs du liquidateur.