Qu'est-ce qu'une clause d'inaliénabilité dans un testament?

Une clause d’inaliénabilité est une disposition par laquelle le testateur limite, pour une période déterminée, le droit du bénéficiaire de vendre, donner, hypothéquer ou autrement aliéner le bien qui lui est légué. Autrement dit, le bien demeure dans le patrimoine du bénéficiaire, mais celui-ci ne peut pas en disposer librement pendant la durée prévue.

Pour être valide, la clause d’inaliénabilité doit respecter les exigences du Code civil du Québec, notamment :

• Être temporaire, puisque la loi n’autorise pas une interdiction perpétuelle.

• Être justifiée par un intérêt sérieux et légitime, démontrant que la restriction vise un objectif raisonnable (protection d’un bénéficiaire vulnérable, préservation d’un bien familial, etc.).

• Ne pas priver le bénéficiaire de l’usage ou de la jouissance du bien, sauf exception prévue par la loi.

Cette clause est souvent utilisée lorsque le testateur souhaite préserver un bien précis ou éviter qu’il soit rapidement vendu ou grevé, tout en assurant que le bénéficiaire puisse en profiter.