Une déclaration attestée par un notaire est un document dont les signatures sont reçues en présence du notaire. Par sa seule signature, le notaire atteste l’identité, la qualité et la capacité des signataires et confirme que le document reflète fidèlement leur volonté. Niveau de sécurité juridique : Élevé
Un acte notarié, pour sa part, est rédigé et reçu par le notaire conformément à la Loi sur le notariat. Il constitue un acte authentique, auquel la loi reconnaît une force probante supérieure. Lorsqu’il est reçu en minute, le notaire en assure la conservation officielle. Niveau de sécurité juridique : Très élevé
Une déclaration signée devant témoins est un document signé par les parties en présence de deux témoins, dont l’un prête serment ou fait une affirmation solennelle quant à l’identité des signataires et à la signature du document. Cette forme n’offre toutefois pas les mêmes garanties qu’une déclaration attestée par un notaire ou qu’un acte notarié. Niveau de sécurité juridique : Faible
Le choix de la forme appropriée dépend de la nature de la déclaration, des exigences des organismes auxquels elle sera présentée et du niveau de sécurité juridique recherché.