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Que doit faire le liquidateur une fois l'inventaire complété et signé?

Le liquidateur doit publier un avis de clôture d'inventaire :

  • Au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM);
  • Dans un journal distribué dans la localité où la personne décédée avait son dernier domicile.

L'inventaire complet n'est pas divulgué, l'avis informe les héritiers et les créanciers qu'un inventaire a été fait et l'endroit où il peut être consulté.

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