Que faire après inventaire complété et signé? | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Succession > Processus d'une liquidation de succession > Que doit faire le liquidateur une fois l'inventaire complété et signé?

Que doit faire le liquidateur une fois l'inventaire complété et signé?

Le liquidateur doit publier un avis de clôture d'inventaire :

  • Au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM);
  • Dans un journal distribué dans la localité où la personne décédée avait son dernier domicile.

L'inventaire complet n'est pas divulgué, l'avis informe les héritiers et les créanciers qu'un inventaire a été fait et l'endroit où il peut être consulté.

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