Documents requis pour une déclaration d'hérédité | ScriptaLegal
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Quels documents sont nécessaires pour préparer une déclaration d'hérédité?

Pour préparer une déclaration d’hérédité, les documents suivants sont habituellement requis, selon les circonstances :

  • Certificat ou copie d’acte de décès;
  • Certificats de recherche testamentaire (Chambre des notaires et Barreau du Québec);
  • Actes d’état civil permettant d’établir les liens de parenté;
  • Contrat de mariage ou d’union civile, s’il y a lieu;
  • Tout testament retrouvé, même s’il est inapplicable;
  • Deux pièces d’identité valides des signataires.

D’autres documents peuvent être exigés selon les particularités de la succession, par exemple des jugements, des preuves de résidence, des documents bancaires ou des actes antérieurs.

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