Résolution du détenteur confirmant son acceptation de voir l'émetteur
procéder au rachat unilatéral de ses actions suivant la réception d'un avis à
cet effet.
Résolution de la société confirmant son acceptation à l'effet que les avances qu'elle a consenties à une tierce société soient converties en actions dans cette dernière.
Résolution de la société émettrice qui souhaite, suivant entente entre les parties, acheter des actions détenues par un détenteur dans son propre capital-actions.
Résolution confirmant l'inhabilité d'une personne qui agissait uniquement à titre de dirigeant d'une société et la décision concernant son remplacement.
Résolution utile aux administrateurs en vue de nommer tout nouvel administrateur remplaçant, en lieu et place des actionnaires, suite à la révocation d'un administrateur par ces derniers.