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DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Résolutions pour la société par actions

Résolutions pour la société par actions

Vous pourrez accéder à l'une ou l'autre des résolutions disponibles ci-dessous et ce, en fonction du forfait choisi.

Résolution du détenteur confirmant son acceptation de voir l'émetteur procéder au rachat unilatéral de ses actions suivant la réception d'un avis à cet effet.
Résolution de la société émettrice pour accepter la nomination d'un fondé de pouvoir.
Résolution de l'actionnaire corporatif acceptant un versement de dividende en actions de l'émetteur.
Résolution de la société confirmant son acceptation à l'effet que les avances qu'elle a consenties à une tierce société soient converties en actions dans cette dernière.
Résolution de la société souhaitant acquérir des actions par voie de transfert dans le capital-actions d'une autre société.
Résolution de la société émettrice qui souhaite, suivant entente entre les parties, acheter des actions détenues par un détenteur dans son propre capital-actions.
Résolution de la société autorisant l'utilisation d'un nom d'emprunt.
Résolution confirmant le choix de l'institution financière de la société.
Résolution de la société autorisant l'annulation d'un bail.
Une fois l'an, à la fin d'un exercice financier et une fois les états financiers obtenus, vous devez procéder à la préparation des assemblées annuelles de la société.
Résolution de la société visant l'adoption ou la ratification d'une nouvelle date pour la fin de son exercice financier.
Résolution de la société nécessaire au changement de son siège social.
Résolution de la société pour convertir certaines avances qui lui ont été faites par des créanciers en actions de son capital-actions.
Résolutions pour procéder à la conversion d'une société du Québec au régime de l'actionnaire unique.
Résolution de la société qui souhaite demander à un émetteur le rachat d'actions qu'elle détient dans son capital-actions.
Résolution de la société pour confirmer une déclaration de dividende sur une catégorie d'actions.
Résolution de la société pour confirmer une déclaration de bonus.
Résolution confirmant la nomination d'un nouvel expert-comptable.
Avis et résolution confirmant la démission d'un administrateur d'une société et décision concernant son remplacement.
Avis et résolution confirmant la démission d'un dirigeant d'une société par actions et la décision concernant son remplacement.
Emission d'actions - Résolution|à partir de 45 $
Résolution de la société et documents connexes confirmant l'émission d'actions à un actionnaire.
Résolution confirmant l'inhabilité d'un administrateur d'une société et décision concernant son remplacement.
Résolution confirmant l'inhabilité d'une personne qui agissait uniquement à titre de dirigeant d'une société et la décision concernant son remplacement.
Résolution de la société devant intervenir à une convention d'actionnaires par voie de déclaration ou directement dans ladite convention.
Pour la mise à niveau de la société suivant l'adoption de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) en date du 14 février 2011.
Résolution utile aux administrateurs en vue de nommer tout nouvel administrateur remplaçant, en lieu et place des actionnaires, suite à la révocation d'un administrateur par ces derniers.
Résolution de la société et procuration confirmant la nomination d'un fondé de pouvoir pour exercer les droits d'une société actionnaire.
Résolution de la société en vue de la nomination d'un nouveau dirigeant.
Résolution de la société qui souhaite racheter de façon unilatérale des actions qu'elle a émises dans une catégorie spécifique.
Résolution de la société qui souhaite procéder au rachat de certaines actions d'une catégorie spécifique suivant la demande d'un actionnaire.
Résolution de la société en vue de procéder au remplacement d'un certificat d'actions perdu, détruit ou volé.
Résolution de la société confirmant sa renonciation à un dividende.
Résolution utile aux actionnaires souhaitant révoquer un administrateur de la société.
Résolution de la société en vue de la destitution d'un dirigeant.
Résolution de la société autorisant la signature d'un nouveau bail.
Souscription d'actions - Résolution|à partir de 25 $
Résolution de la société souhaitant acheter des actions dans une autre société.
Transfert d'actions - Résolution|à partir de 45 $
Résolution de la société en vue d'accepter un transfert d'actions dans son actionnariat.
Résolution de l'actionnaire corporatif souhaitant transférer des actions qu'il possède dans une société.
Résolution de la société détentrice d'actions qui souhaite que celles-ci soient achetées par leur émetteur suivant entente entre les parties.
Résolutions des actionnaires en vue de procéder à l'élection de nouveaux administrateurs.

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