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Services > Affaires > Société par actions > Résolutions - Administrateurs et actionnaires d'une société par actions

Trousse de résolutions pour administrateurs et actionnaires d'une société par actions

Améliorez la gestion d'entreprise avec nos résolutions pour administrateurs et actionnaires, couvrant toutes les situations d'une société par actions, de la nomination d'administrateurs à l'émission d'actions, en termes clairs pour des décisions éclairées.

Résolution - Acceptation d'un fondé de pouvoir pour une personne morale actionnaire|à partir de 18 $
Obtenez une résolution pour l'acceptation d'un fondé de pouvoir pour une personne morale actionnaire. Assurez une conformité sans faille.
Résolution - Acceptation de la conversion d’avances en actions du débiteur|25 $
Optez pour une transformation stratégique en convertissant les avances d’une entreprise en actions grâce à notre résolution en ligne.
Résolution - Acceptation de la démission d'un administrateur|à partir de 25 $
Facilitez le processus d'acceptation d'une démission avec notre résolution spécifique. Assurez vous d'une transition en douceur pour votre entreprise.
Résolution - Acceptation par une société du rachat unilatéral de ses actions|à partir de 18 $
Simplifiez le processus juridique avec un résolution d’une société détenteur d’actions confirmant l'acceptation d'un rachat unilatéral de ses actions de société.
Résolution - Acceptation par une société pour un dividende payable en actions|à partir de 18 $
Adoptez une résolution sur mesure pour déclarer efficacement l'acceptation d'un dividende payable en actions. Bénéficiez d'un outil juridique précis.
Résolution - Achat de gré à gré d'actions par la société à un actionnaire|à partir de 25 $
Simplifiez le processus d'achat d'actions de gré à gré grâce à notre résolution sur mesure en ligne. Concrétisez vos acquisitions en toute sérénité.
Résolution - Acquisition d'actions d'une autre entreprise par un actionnaire corporatif|à partir de 18 $
Besoin d'une résolution du conseil d'administration pour une acquisition d'actions? Optez pour un document complet et adapté.
Résolution - Adoption d'un régime d'options d'achat d'actions|25 $
Choisissez la voie claire pour l'adoption de votre régime d'options d'achat d'actions pour votre entreprise ou société par actions. L'expertise à votre service.
Résolution - Affaires bancaires (Institution financière)|18 $
Optez pour une résolution claire et conforme, validant le choix de votre institution financière. Une étape cruciale simplifiée pour les sociétés par actions désireuses d'assurer une démarche bancaire transparente.
Résolution - Annulation d'un bail commercial|à partir de 18 $
Facilitez la gestion de votre société par actions avec notre résolution d'annulation de bail commercial, grâce à nos documents juridiques personnalisés.
Résolution - Autorisation par société actionnaire pour rachat de gré à gré de ses actions par l'émetteur|à partir de 18 $
Protégez votre entreprise et simplifiez le processus de rachat d'actions grâce à une résolution juridique claire et précise, plus qu'un simple modèle.
Résolution - Changement de siège social d’une société|à partir de 18 $
Gérez le déménagement du siège de votre entreprise, notre résolution vous guide à travers les nuances, assurant que chaque étape soit conforme et claire.
Résolution - Changement ou modification d'exercice financier|à partir de 18 $
Assurez la conformité et la clarté lors du changement de date de fin d'exercice pour votre entreprise ou société par actions.
Résolution - Conversion sous le régime de l'actionnaire unique|à partir de 50 $
Notre résolution de conversion, taillée pour sociétés par actions, offre une transition simple mais juridiquement robuste.
Résolution - Demande de rachat d'actions par le détenteur|à partir de 20 $
Nos formulaires guidés facilitent l'obtention d'une résolution parfaitement adaptée à la demande d'un détenteur dans une société par actions.
Résolution - Déclaration d'un dividende en argent, en biens ou émission d'actions|à partir de 20 $
Complétez simplement le formulaire en ligne et obtenez une résolution personnalisée pour déclarer un dividende, que ce soit en argent, en biens ou via une émission d'actions.
Résolution - Déclaration de bonus ou de bonis|à partir de 18 $
Vous êtes assurés, en utilisant notre résolution détaillée, que votre décision de déclarer un Bonus/Bonis respecte toutes les normes juridiques.
Résolution - Désignation d'un fondé de pouvoir pour représentation d'une personne morale actionnaire|à partir de 25 $
Optez pour une solution professionnelle pour la nomination d'un fondé de pouvoir pour représenter une personne morale au sein d'une société par actions.
Résolution - Inhabilité d'un dirigeant de société par actions|à partir de 18 $
Assurez la conformité de votre société par actions en cas d'inaptitude d'un dirigeant, avec une démarche claire.
Résolution - Intervention dans une convention d'actionnaires d'une société actionnaire|à partir de 18 $
Intervenez avec confiance comme actionnaire ou société concernée dans une convention d'actionnaires, bénéficiez d'une résolution sur mesure.
Résolution - Nomination d'un administrateur après révocation|à partir de 18 $
Notre résolution personnalisée pour la nomination d'un administrateur suite à la révocation d'un autre administrateur par les actionnaires, simplifie une procédure complexe.
Résolution - Nomination d'un nouveau dirigeant d'une société|à partir de 18 $
Découvrez notre résolution complète, adaptée à des termes juridiques simplifiés, assurant un processus conforme pour nommer un nouveau dirigeant pour votre entreprise.
Résolution - Octroi d'options d'achat d'actions à un bénéficiaire en vertu du régime|25 $
Boostez votre entreprise avec des options d'achat d'actions simples et conformes. Avec notre service en ligne, formalisez cet avantage en toute conformité.
Résolution - Pour un remplacement d'un certificat d'actions|à partir de 25 $
Pour toute société par actions nécessitant le remplacement d'un certificat d'actions perdu ou volé, nos documents sur mesure vous garantissent une transition en toute sérénité.
Résolution - Rachat d'actions à la demande d’un actionnaire détenteur|à partir de 25 $
Besoin d'une résolution juridique pour le rachat d'actions à la demande d'un actionnaire détenteur? Simplifiez le processus avec notre service interactif.
Résolution - Renonciation à un dividende|à partir de 18 $
Si une société actionnaire désirant renoncer à un dividende d'une autre entreprise, notre service en ligne propose une résolution personnalisée.
Résolution - Révocation d'un administrateur d'une société|à partir de 18 $
Révoquez un administrateur facilement et légalement avec notre avec notre résolution en ligne conforme aux exigences.
Résolution - Révocation d'un dirigeant d'une société|à partir de 18 $
Vous songez à démettre ou congédier un dirigeant au sein de votre entreprise? Utilisez notre résolution claire et concise.
Résolution - Signature d'un bail commercial|à partir de 18 $
Pour les sociétés par actions cherchant une solution adaptée et solide juridiquement, notre résolution en ligne offre une réponse rapide et fiable.
Résolution - Signature d'une promesse d'achat immobilière|à partir de 15 $
Notre service vous fournit des résolutions claires et juridiquement valides pour des situations simples comme complexes.
Résolution - Souscription d'actions de société|à partir de 29 $
Pour toute entreprise et société par actions cherchant à se conformer à la législation, obtenez une résolution de souscription d'actions adaptée à vos besoins.
Résolution - Vente ou transfert d'actions à un tiers par une société actionnaire|à partir de 18 $
Transférer des actions n'a jamais été aussi simple! Utilisez notre solution juridique clé en main pour vendre ou transférer des actions détenues par une société actionnaire.
Résolution - Élection d'un nouvel administrateur|à partir de 18 $
Optimisez le fonctionnement de votre conseil d'administration de votre entreprise grâce à des documents précis.
Résolution et avis - Rachat unilatéral d'actions au prorata par la société|à partir de 18 $
Optez pour une transition fluide lors du rachat unilatéral d'actions au prorata grâce à une résolution et avis adaptés.
Résolution – Adoption ou ratification d'un nom d'emprunt par une société|à partir de 18 $
Avec notre résolution clé en main, alignez votre entreprise avec ses ambitions tout en respectant les normes juridiques.
Résolution – Déclaration inhabilité d'un administrateur et son remplacement|à partir de 20 $
Gérez efficacement les situations où un administrateur devient inapte à exercer ses fonctions. Notre résolution détaillée vous guide à travers ce processus délicat.
Résolution – Nomination ou remplacement ou changement de l'expert-comptable|à partir de 20 $
Assurez une transition fluide lors de la nomination ou du changement ou remplacement de l'expert-comptable pour votre entreprise.
Trousse - Documents juridiques pour l'émission d'actions d'une Société|à partir de 55 $
Notre service intègre les documents essentiels : Résolution, avis de souscription, déclaration selon le Règlement 45-106 et certificat d'actions.
Trousse en ligne: Gestion de la démission d'un dirigeant de société|à partir de 25 $
Gérez la démission d'un dirigeant avec notre trousse en ligne, pour une transition en toute conformité.
Trousse transfert d'actions : Résolution - Avis - Déclaration 45-106 - Registres|à partir de 45 $
Facilitez le transfert d'actions au sein de votre entreprise grâce à une trousse complète, adaptée à vos besoins juridiques.
Trousse émission d'actions suite à la levée d’options: Résolution - Avis - Déclaration 45-106 - Registres|50 $
Besoin d'une solution rapide et fiable pour gérer l'émission d'actions après une levée d'options? Optez pour notre trousse complète.
Trousse: Résolution - Quittance - Déclaration 45-106 - Certificat d'actions - Conversion d'avances en actions|à partir de 35 $
Simplifiez la transformation de vos avances non remboursées en actions de capital avec notre trousse complète.

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Abonnement annuel: Trousse de résolutions pour administrateurs/actionnaires de sociétés par actions |1 875 $
Abonnement annuel: Obtenez en ligne une trousse exhaustive de résolutions pour administrateurs et actionnaires, adaptée aux diverses situations des sociétés par actions, pour une gouvernance efficace et conforme.

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