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Services > Affaires > Société par actions > Résolutions - Administrateurs et actionnaires d'une société par actions

Résolutions et trousses juridiques pour sociétés par actions


Simplifiez la gestion de votre société par actions grâce à nos résolutions et trousses juridiques personnalisées en ligne. Préparez vos documents pour la nomination des administrateurs et dirigeants, l'émission et le transfert d'actions, les dividendes et les décisions importantes de votre entreprise.

Assemblées annuelles et gestion des administrateurs

Préparez vos résolutions pour les assemblées annuelles ainsi que pour l'élection, la démission, la révocation et le remplacement des administrateurs de votre société par actions.
Préparez les résolutions et documents nécessaires aux assemblées annuelles de votre société et simplifiez vos obligations corporatives.
Obtenez une résolution personnalisée pour l'élection d'un nouvel administrateur et facilitez la gestion de votre conseil d'administration.
Préparez une résolution pour constater la démission d'un administrateur, également dirigeant au besoin, et prévoir son remplacement, le cas échéant.
Obtenez une résolution personnalisée pour la révocation d'un administrateur, conformément aux règles légales applicables.
Préparez une résolution du conseil d'administration pour nommer un administrateur remplaçant à la suite d'une révocation par les actionnaires, lorsque cette nomination est permise.
Obtenez une résolution pour constater l'inhabilité d'un administrateur et procéder à son remplacement selon les dispositions applicables.

Nomination, démission et révocation des dirigeants

Gérez les changements au sein de votre direction grâce à nos résolutions et trousses juridiques pour la nomination, la démission, la révocation ou le remplacement des dirigeants.
Préparez une résolution pour nommer un nouveau dirigeant et définir ses fonctions au sein de votre société par actions.
Obtenez les documents juridiques nécessaires pour constater la démission d'un dirigeant et organiser son remplacement, au besoin.
Préparez une résolution pour révoquer un dirigeant et prévoir, le cas échéant, la nomination de son successeur.
Obtenez une résolution personnalisée pour constater l'inhabilité d'un dirigeant et désigner son remplaçant, lorsque nécessaire.

Émission, souscription et transfert d'actions

Simplifiez la gestion du capital-actions de votre société grâce à nos résolutions et trousses juridiques pour l'émission, la souscription, le transfert d'actions et la conversion d'avances en actions.
Obtenez une trousse comprenant les documents juridiques nécessaires à l'émission d'actions, notamment la résolution, l'avis de souscription, les documents relatifs au Règlement 45-106 et le certificat d'actions.
Préparez une résolution personnalisée pour autoriser la souscription d'actions d'une société par actions.
Facilitez le transfert d'actions grâce à une trousse comprenant les résolutions, avis et documents nécessaires à la mise à jour des registres corporatifs.
Obtenez une résolution pour autoriser la vente ou le transfert d'actions détenues par une société actionnaire à un tiers.
Convertissez des avances en actions grâce à une trousse comprenant les résolutions, la quittance et les documents juridiques applicables.
Préparez une résolution permettant à une société créancière d'accepter la conversion de ses avances en actions de la société débitrice.
Obtenez une résolution pour autoriser le remplacement d'un certificat d'actions perdu, volé ou détérioré.

Rachat d'actions et opérations sur le capital-actions

Gérez les rachats d'actions grâce à nos résolutions personnalisées pour les sociétés émettrices et les sociétés actionnaires, selon les modalités prévues et les exigences légales applicables.
Préparez une résolution pour autoriser l'achat de gré à gré d'actions par la société émettrice auprès d'un actionnaire.
Obtenez une résolution permettant à une société actionnaire d'autoriser le rachat de ses actions par la société émettrice.
Préparez une résolution pour permettre à une société détentrice d'actions de demander leur rachat à la société émettrice.
Obtenez une résolution pour autoriser le rachat d'actions par la société émettrice à la demande d'un actionnaire, selon les conditions applicables.
Préparez une résolution permettant à une société actionnaire de constater et d'accepter, lorsque requis, le rachat unilatéral de ses actions par la société émettrice.
Obtenez une résolution et un avis personnalisés pour procéder au rachat unilatéral d'actions au prorata, selon les droits et conditions applicables.

Options d'achat d'actions et régimes d'actionnariat

Mettez en place et administrez un régime d'options d'achat d'actions grâce à nos résolutions et trousses juridiques pour l'adoption du régime, l'octroi d'options et l'émission d'actions.
Préparez une résolution pour adopter un régime d'options d'achat d'actions au bénéfice des personnes admissibles de votre société.
Obtenez une résolution personnalisée pour autoriser l'octroi d'options d'achat d'actions à un bénéficiaire conformément au régime établi.
Préparez les documents juridiques nécessaires à l'émission d'actions suivant l'exercice d'options d'achat, notamment les résolutions, les avis et la mise à jour des registres corporatifs.

Dividendes, bonis et distributions aux actionnaires

Facilitez les décisions financières de votre société grâce à nos résolutions pour la déclaration, l'acceptation ou la renonciation à un dividende ainsi que pour l'attribution de bonis.
Préparez une résolution personnalisée pour déclarer un dividende payable en argent, en biens ou en actions, selon les conditions légales applicables.
Obtenez une résolution permettant à une société actionnaire d'accepter un dividende payable en actions d'une autre société.
Préparez une résolution pour formaliser la renonciation d'une société actionnaire à un dividende, lorsque cette renonciation est juridiquement possible.
Obtenez une résolution personnalisée pour autoriser l'attribution d'un boni et consigner cette décision dans les registres de votre société.

Administration et gestion courante de la société

Simplifiez la gestion administrative de votre société par actions grâce à nos résolutions pour les affaires bancaires, le changement de siège social, la date de fin d'exercice, les noms d'emprunt et la nomination d'un expert-comptable.
Préparez une résolution pour autoriser les opérations bancaires de votre société et désigner les personnes habilitées à agir auprès de son institution financière.
Obtenez une résolution personnalisée pour autoriser le changement de siège social de votre société par actions, conformément aux exigences applicables.
Préparez une résolution pour modifier ou ratifier la date de fin d'exercice financier de votre société, sous réserve des exigences applicables.
Obtenez une résolution pour autoriser ou ratifier l'utilisation d'un nom d'emprunt par votre société par actions.
Préparez une résolution pour autoriser la nomination, le changement ou le remplacement de l'expert-comptable de votre société, ou ratifier sa nomination.

Représentation des actionnaires, conventions et transactions commerciales

Préparez les résolutions nécessaires à la représentation d'une société actionnaire, à l'acquisition d'actions, aux conventions d'actionnaires et aux transactions immobilières ou commerciales.
Obtenez une résolution pour désigner un fondé de pouvoir chargé de représenter une personne morale actionnaire auprès d'une autre société.
Préparez une résolution pour autoriser l'acquisition d'actions d'une autre entreprise par votre société.
Obtenez une résolution permettant à une société d'autoriser son intervention dans une convention d'actionnaires.
Préparez une résolution pour autoriser l'acquisition d'actions d'une autre entreprise par votre société.
Obtenez une résolution personnalisée pour formaliser l'application du régime de l'actionnaire unique à votre société par actions, lorsque les conditions légales sont respectées.
Préparez une résolution pour autoriser la signature d'un bail commercial et désigner la personne habilitée à représenter votre société.
Obtenez une résolution pour autoriser l'annulation ou la résiliation d'un bail commercial, selon les circonstances et les conditions applicables.
Préparez une résolution personnalisée pour autoriser la présentation ou l'acceptation d'une promesse d'achat immobilière au nom de votre société.

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