Résolution - Élection d'un nouvel administrateur

L'élection de nouveaux administrateurs d'une société doit faire l'objet d'une décision par le biais de l'adoption d'une résolution à cet effet par les actionnaires de la société lors d'une assemblée extraordinaire.
La résolution pour l'élection de nouveaux administrateurs d'une société disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés, pour le cas où le nombre d'administrateurs en fonction à la suite de cette élection, ne dépassera jamais le nombre maximal d'administrateurs déjà prévu dans les statuts de ladite société.

Ce service prévoyant la nomination par les actionnaires d'un nouvel administrateur s'adresse à deux cas:
- (a) un nouvel administrateur doit être élu afin d'atteindre le nombre fixe ou minimal d'administrateurs exigé par les statuts de la société par actions; et
- (b) un nouvel administrateur peut être élu afin notamment d'assurer un meilleur fonctionnement du conseil d'administration mais pourvu que l'élection de ce nouvel administrateur ne dépasse pas le nombre maximal d'administrateurs prévu par les statuts de la société.
Toute décision concernant une société doit faire l'objet d'une résolution d'adoption par son conseil d'administration ou, selon le cas, l'assemblée des actionnaires.
Toute résolution de l'entreprise doit être conservée dans son registre des procès-verbaux.

18 $

Pour obtenir le formulaire d'acceptation de mandat d'administrateur	Inclus
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option.	60 $