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Droit des affaires > Société par actions > Administrateur > Élection d'un nouvel administrateur - Résolution

Élection d'un nouvel administrateur - Résolution

Résolutions des actionnaires en vue de procéder à l'élection de nouveaux administrateurs...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Imprimez la résolution
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Pour obtenir le formulaire d'acceptation de mandat d'administrateur 5 $
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Comment faire?

Description

  • L'élection de nouveaux administrateurs d'une société doit faire l'objet d'une décision par le biais de l'adoption d'une résolution à cet effet par les actionnaires de la société lors d'une assemblée extraordinaire.
  • La résolution pour l'élection de nouveaux administrateurs d'une société disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés, pour le cas où le nombre d'administrateurs en fonction à la suite de cette élection, ne dépassera jamais le nombre maximal d'administrateurs déjà prévu dans les statuts de ladite société.
  • Pour une situation plus complexe, communiquez avec  .
  • Ce service prévoyant la nomination par les actionnaires d'un nouvel administrateur s'adresse à deux cas:
    • (a) un nouvel administrateur doit être élu afin d'atteindre le nombre fixe ou minimal d'administrateurs exigé par les statuts de la société; et
    • (b) un nouvel administrateur peut être élu afin notamment d'assurer un meilleur fonctionnement du conseil d'administration mais pourvu que l'élection de ce nouvel administrateur ne dépasse pas le nombre maximal d'administrateurs prévu par les statuts de la société.
  • Toute décision concernant une société doit faire l'objet d'une résolution d'adoption par son conseil d'administration ou, selon le cas, l'assemblée des actionnaires.
  • Toute résolution de la société doit être conservée dans son registre des procès-verbaux.

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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