Résolution - Élection d'un nouvel administrateur

Description

• L'élection de nouveaux administrateurs d'une société doit être décidée par l'adoption d'une résolution par les actionnaires de la société lors d'une assemblée extraordinaire.
• La résolution pour l'élection de nouveaux administrateurs d'une société, disponible sur ce site, est conçue pour répondre aux besoins de la majorité des sociétés, à condition que le nombre d'administrateurs en fonction après cette élection ne dépasse jamais le nombre maximal prévu dans les statuts de ladite société.
• Ce service, prévoyant la nomination par les actionnaires d'un nouvel administrateur, s'adresse à deux cas spécifiques :
  • Un nouvel administrateur doit être élu pour atteindre le nombre fixe ou minimal d'administrateurs exigé par les statuts de la société par actions.
  • Un nouvel administrateur peut être élu pour améliorer le fonctionnement du conseil d'administration, à condition que cette élection ne dépasse pas le nombre maximal d'administrateurs prévu par les statuts de la société.
• De manière générale, toute décision concernant une société doit être formalisée par une résolution adoptée par son conseil d'administration.
• Toutes les résolutions de la société doivent être soigneusement conservées dans son registre des procès-verbaux, garantissant ainsi la traçabilité et la conformité légale.
• La Loi sur la publicité légale stipule que les sociétés doivent mettre à jour sans délai l'identification des actionnaires majoritaires et des bénéficiaires ultimes auprès du Registre des entreprises du Québec (REQ).
• Cette exigence cruciale vise à assurer la transparence et l'exactitude des informations publiques concernant les entreprises, facilitant ainsi la vérification de leur légitimité par le public et les autorités, et renforçant la confiance et la sécurité dans l'écosystème des affaires au Québec.

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