Vente d'actions - Résolution

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Service utile pour le cas où un actionnaire corporatif souhaiterait transférer à un tiers des actions qu'il détient dans une société.
La résolution pour une vente d'actions disponible sur ce site répond aux besoins de la majorité des sociétés pour des situations relativement simples et comprend la documentation mentionnée à l'onglet « Sommaire ».

De manière générale, toute décision concernant une société doit faire l'objet d'une résolution d'adoption par son conseil d'administration.
Toute résolution de la société doit être conservée dans son registre des procès-verbaux.

Le service de Résolution quant à la vente d'actions comprend la documentation suivante, savoir:

Résolution de la société souhaitant vendre les actions qu'elle détient dans une société
Modèle d'avis de transfert devant être remis à la société émettrice des actions transférées

Les droits et obligations des actionnaires de la société par actions

Comment créer votre document

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.