Le remplacement d'un certificat d'actions par la société émettrice comprend la documentation suivante, savoir:
Résolution - Pour un remplacement d'un certificat d'actions | 25 $ |
Pour obtenir le certificat d'actions de remplacement Prévoir un montant additionnel de 2.00$ pour chaque détenteur devant obtenir un certificat d'actions de remplacement. | - |
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option. |
60 $ |
* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.
T.P.S. et T.V.Q. en sus.
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