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Droit des affaires > Société par actions > Convention d'actionnaires > Intervention dans une convention d'actionnaires - Résolution

Intervention dans une convention d'actionnaires - Résolution

Résolution de la société devant intervenir à une convention d'actionnaires par voie de déclaration ou directement dans ladite convention...plus

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Description

  • Service utile pour le cas où une société doive intervenir à une convention d'actionnaires ou signer une déclaration d'intervention à telle convention et ce, peu importe qu'elle agisse en tant que société visée par une telle convention entre actionnaires ou en tant qu'actionnaire corporatif de cette dernière.
  • Le service de préparation de résolutions pour l'intervention à une convention d'actionnaires disponible sur ce site, répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, communiquer avec  .

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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