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Résolution - Intervention dans une convention d'actionnaires d'une société actionnaire

Intervenez avec confiance comme société actionnaire concernée dans une convention d'actionnaires. Bénéficiez d'une résolution sur mesure pour votre société par actions, assurant clarté et conformité. L'excellence à portée de clic...plus

  1. Répondez au formulaire
  2. Imprimez la résolution
  3. Signez

Description

  • Service utile pour le cas où une société doive intervenir à une convention d'actionnaires ou signer une déclaration d'intervention à telle convention et ce, peu importe qu'elle agisse en tant que société visée par une telle convention entre actionnaires ou en tant qu'actionnaire corporatif de cette dernière.
  • Le service de préparation de résolutions pour l'intervention à une convention d'actionnaires disponible sur ce site, répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, communiquer avec  .

Autres services offerts

Prix

Résolution - Intervention dans une convention d'actionnaires d'une société actionnaire 18 $

Option disponible

Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option.
60 $
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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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