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Résolution - Inhabilité d'un dirigeant de société par actions, et ce avec ou sans désignation d'un remplacement

Document utile pour permettre à la société d'adopter une résolution confirmant l'inhabilité d'un dirigeant, agissant uniquement à ce titre, à occuper son rôle en raison de son décès, sa faillite, son inhabilité, sa mise sous tutelle ou curatelle, ou pour toute autre raison et aussi déterminer si elle procède ou non à son remplacement.
La résolution pour confirmer l'inhabilité d'un dirigeant d'une entreprise à occuper ses fonctions disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.

Si le dirigeant inhabile est aussi administrateur de la société, vous devriez plutôt utiliser le service Inhabilité d'un administrateur.
Trouvez une foule d'informations sur divers sujets légaux via notre foire aux questions juridiques.

Si le dirigeant occupe la présidence de la société, cette fonction devra nécessairement faire l'objet d'un remplacement.
Toute décision concernant une société doit faire l'objet d'une résolution d'adoption par son conseil d'administration ou, selon le cas, l'assemblée des actionnaires.
Toute résolution de la société doit être conservée dans son registre des procès-verbaux.
La Loi sur la publicité légale stipule que les sociétés doivent mettre à jour sans délai l'identification des dirigeants auprès du Registre des entreprises du Québec (REQ).
Cette exigence cruciale vise à assurer la transparence et l'exactitude des informations publiques concernant les entreprises. En facilitant la vérification de leur légitimité par le public et les autorités, cette mesure renforce la confiance et la sécurité dans l'écosystème des affaires au Québec.