Résolution en ligne - Inhabilité d'un Dirigeant d'Entreprise | ScriptaLegal
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Résolution - Inhabilité d'un dirigeant de société par actions

Assurez la conformité de votre société par actions lorsqu'un dirigeant est déclaré inapte. Simplifiez des processus juridiques complexes en une démarche claire et structurée, permettant une transition fluide dans la gouvernance de votre entreprise...plus

  1. Répondez au formulaire
  2. Imprimez la résolution
  3. Signez

Description

  • Document utile pour permettre à la société d'adopter une résolution confirmant l'inhabilité d'un dirigeant, agissant uniquement à ce titre, à occuper son rôle en raison de son décès, sa faillite, son inhabilité, sa mise sous tutelle ou curatelle, ou pour toute autre raison et aussi déterminer si elle procède ou non à son remplacement.
  • La résolution pour confirmer l'inhabilité d'un dirigeant d'une entreprise à occuper ses fonctions disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.
  • Si le dirigeant inhabile est aussi administrateur de la société, vous devriez plutôt utiliser le service Inhabilité d'un administrateur.
  • Pour une situation plus complexe, communiquer avec  .
  • Si le dirigeant occupe la présidence de la société, cette fonction devra nécessairement faire l'objet d'un remplacement.
  • Toute décision concernant une société doit faire l'objet d'une résolution d'adoption par son conseil d'administration ou, selon le cas, l'assemblée des actionnaires.
  • Toute résolution de la société doit être conservée dans son registre des procès-verbaux.

Autres services offerts

Prix

Résolution - Inhabilité d'un dirigeant de société par actions 18 $

Option disponible

Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option.
60 $
Démarrage d'une entreprise...
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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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