Déclaration d'un dividende - Résolution

Répondez au questionnaire

Imprimez la résolution

Signez-la

Dividende payé en argent	Inclus
Dividende payé par la remise de biens de la société	2 $
Dividende payé par l'émission d'actions de la société qui est un émetteur fermé	10 $
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique Aucun crédit pour cette option.	30 $

En cours d'année, une société peut décider de déclarer un dividende.
Un dividende aux actionnaires peut être payé soit en argent, en biens de la société ou par le biais d'une émission d'actions par cette dernière.
La résolution pour la déclaration d'un dividende disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.

Toute décision concernant une société doit faire l'objet d'une résolution d'adoption par son conseil d'administration ou, selon le cas, par l'assemblée des actionnaires.
Toute résolution de la société doit être conservée dans son registre des procès-verbaux.

Voici les documents qui vous sont offerts en fonction du type de paiement choisi pour le dividende déclaré.

La résolution de la société;
La déclaration selon le Règlement 45-106 en vertu de l'article 2.4 pour un émetteur fermé;
Le certificat d'actions

Le droit aux dividendes

Comment créer votre document

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.