Droit des particuliers Droit des affaires
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Droit des affaires > Société par actions > Dirigeant > Démission d'un dirigeant - Résolution

Démission d'un dirigeant - Résolution

Avis et résolution confirmant la démission d'un dirigeant d'une société par actions et la décision concernant son remplacement...plus

Répondez au questionnaire

Imprimez la résolution et l'avis

Signez-les

À partir de
À partir
de
25
$

Option disponible

Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
- Aucun crédit pour cette option.
30 $

Autres services offerts

Guide juridique interactif
Se lancer en affaires...
Comment faire?

Description

  • Lors de la démission d'un dirigeant, ce dernier doit transmettre à la société un avis à cette fin. De son côté, la société doit en faire l'acceptation par résolution et déterminer si elle procède ou non au remplacement d'un tel dirigeant. Dans le cas d'un poste de président, son remplacement est toutefois essentiel.
  • La résolution pour l'acceptation de la démission d'un dirigeant disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, communiquer avec  .

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier