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Droit des affaires > Société par actions > Dirigeant > Démission d'un dirigeant - Résolution

Démission d'un dirigeant - Résolution

Avis et résolution confirmant la démission d'un dirigeant d'une société par actions et la décision concernant son remplacement...plus

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Description

  • Lors de la démission d'un dirigeant, ce dernier doit transmettre à la société un avis à cette fin. De son côté, la société doit en faire l'acceptation par résolution et déterminer si elle procède ou non au remplacement d'un tel dirigeant. Dans le cas d'un poste de président, son remplacement est toutefois essentiel.
  • La résolution pour l'acceptation de la démission d'un dirigeant disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, communiquer avec  .

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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