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Résolution – Nomination ou remplacement ou changement de l'expert-comptable

Lors de la démission ou la fin du mandat avant terme de l'expert-comptable, la société par actions doit procéder au remplacement de l'expert par voie de résolution.
Selon le cas, il pourrait plutôt être nécessaire de ratifier la nomination d'un nouvel expert-comptable en remplacement de l'ancien.
La résolution concernant le changement d'expert-comptable disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité des entreprises, y compris pour des situations relativement simples.
Toute décision concernant une société doit faire l'objet d'une résolution d'adoption par son ou, selon le cas, l'assemblée des actionnaires.
Toute résolution de la société doit être conservée dans son registre des procès-verbaux.

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Pour obtenir la lettre de démission de l'expert-comptable	Inclus
Pour obtenir la lettre de l'expert-comptable avisant de la fin de son mandat avant terme	Inclus
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option.	60 $